OSONS AGIR !

 

Cette association a été créée, pour informer et rassembler des personnes physiques ou morales qui connaissent des difficultés avec le Credit Agricole.

Internet est un fabuleux espace de liberté et de communication, permettant de rompre l' isolement qui permet aux organismes bien rodés de maintenir une chape de plomb (voir Référé du Credit Agricole , tentative d'atteinte à notre liberté d'expression) sur leurs méthodes souvent à la limite, et quelque fois dépassant la légalité.

 

Nous avons fait annuler deux procédures collectives et dans la troisième le Crédit Agricole vient de voir sa déclaration de créance prescrite par Arrêt de Cassation n° 09-1852 du 26/05/2010. "Cassation sans renvoi". Voici l'arrêt d'Aix cassé sans renvoi : .

C'est ainsi que nous avons été mis en liquidation à la seule demande de la Banque qui n'avait pourtant  plus de créance depuis sept mois.

 

Voir comment le "Système Judiciaire" bloque les dossiers :

 

Système judiciaire Intervenants Procédures

Prendre un avocat hors de la juridiction de sa Cour d'Appel s'impose.

 

Voir à la page "Jurisprudence"

TEG / Parts sociales , PRESCRIPTIONS

Saisie Immobilière, Cautions, Chèques impayés, Fichiers FICP... Irrégularité d'une offre de prêt du Crédit Agricole (loi n° 96-314 du 12/04/1996, rétroactive) : la France condamnée à Strabourg.

Le Crédit Agricole condamné -sans avocat- à rembouser des frais et agios 426,99 € et 150 € de dommages et intérêts.

C'est ici

 

Recherche de jurisprudences :     

Recherche de jurisprudences Cour Européenne des droits de l'homme :

 

Changer de banque :

c'est plus simple depuis la loi du 01/11/2009.

Lire les articles : Le Monde.fr, La Tribune.fr

Comparatif des tarifs : L'Express

 

Jurisprudence récente sur l’année Lombarde :

Certaines banques ont pris l’habitude de calculer les intérêts de leurs prêts sur la base d’une année fictive de 360 jours. Lire...

 

Défense des usagers :

Les utilisateurs des services bancaires du Credit Agricole, qui souhaitent obtenir une assistance de proximité pour le traitement d'un litige dans ce domaine, peuvent s'adresser à une association locale de l'UFC-Que Choisir, que vous trouverez sur le site : www.quechoisir.org

Trouver une agence locale de l'UFC-Que choisir : ici

Que faire en cas de litige : Voir ici.

 

Difficultés financières : accompagnement, surendettement :

 

 

Les emprunteurs sociétaires du Credit Agricole

qui souhaitent obtenir une assistance ou des conseils pour le traitement d'un litige, peuvent nous contacter

 

 

Prêts en francs suisse : la justice tranche en faveur des emprunteurs :

Voir l'article  ici

 

Le scandale financier de l'assurance emprunteur :

L'UFC-Que Choisir saisit la justice et appelle les assurés à réclamer leur dû : ici

Vous avez souscrit une assurance décès-incapacité-invalidité à l'occasion d'un crédit immobilier. Votre assureur a l'obligation légale de vous reverser en grande partie des bénéfices qu'il réalise sur ces contrats. Pour obtenir ces sommes qui auraient du vous être versées, adressez cette lettre à votre assureur.

Lettre type : ici