NOMINATION
Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2003 page 872
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère de la justice Décret du 14 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0210670D
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marielle Branche, épouse Cohen, directrice du département juridique et contentieux du Crédit Agricole de Paris et d'Ile de France, est nommée conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Suite à cet arrêt
, qui m'a été signalé par beaucoup de monde, j'ai écrit à Monsieur Le Premier Président de la Cour de Cassation, Il m'a répondu que Mme COHEN-BRANCHE avait démissionnée de ses fonctions au Crédit Agricole avant de prendre sa nouvelle fonction à la Cour de Cassation.